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7 résultats pour « ALFOSEA Me DETWILLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cbcd5801467740e3fb

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

défendeurs à la cassation ; La société anonyme SDAVB, la société Saler, la société Approval, la société Sodama, la société Haredan, la société Gesmag, la société Discal, la société Panier, la société Alfovia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300595

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03326 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300596

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03327 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300597

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03324 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300598

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03323 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300599

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu n° RG : 15/03328 le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300600

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Alomea, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme M... D..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle