CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cbcd5801467740e3fb
14 février 2001
défendeurs à la cassation ; La société anonyme SDAVB, la société Saler, la société Approval, la société Sodama, la société Haredan, la société Gesmag, la société Discal, la société Panier, la société Alfovia
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300595
27 juin 2019
nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03326 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea
ECLI:FR:CCASS:2019:C300596
nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03327 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea
ECLI:FR:CCASS:2019:C300597
nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03324 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea
ECLI:FR:CCASS:2019:C300598
nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03323 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea
ECLI:FR:CCASS:2019:C300599
nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu n° RG : 15/03328 le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea
ECLI:FR:CCASS:2019:C300600
F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Alomea, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme M... D..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; M.