interrompt les instances en cours qui tendent à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; que ces instances sont reprises dès que le créancier a produit à la juridiction saisie une copie

Groupe Alienor Ingenierie, et l'avis de M.

[Y] et de la société Aliarys, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

Denis X..., administrateur judiciaire, demeurant précédemment ..., et actuellement ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés ECT, Astel, Aliénor, Télématique,

second, « Document exclusif La plus importante [1] à l'étranger condamnée par la justice française », les deux articles contenant notamment les propos suivants : « En France, cette discrète banque algéro-lybienne

et blessures volontaires ayant entraîné une indemnité de plus de huit jours ; "aux motifs que la version des faits d'Aligner et D... est démentie par celle de M.

de la norme NFP21-25 chapitre 4.1, des défauts d'alignement sur le plan horizontal, des défauts d'alignement au droit des fermes, des défauts d'assemblage, une mise en compression des poinçons, des ruptures

C... et la SCI Allegro ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le juge de l'expropriation, qui rend son ordonnance portant transfert de propriété d'immeubles ou droits réels immobiliers

Y... veuf de Allegra B... qu'il avait épousée religieusement au Brésil ; qu'ayant saisi une juridiction française, par acte du 20 septembre 2010, pour que son mariage soit reconnu valable, celle-ci a déclaré

épouse A..., demeurant ensemble à Paris (1er), ..., agissant tant en qualité d'usufruitiers qu'au nom de leurs enfants mineurs nus-propriétaires, à savoir : - Eudes A..., - Béranger A..., - Aliénor

ou de suivre une nouvelle formation ; que, toutefois, il résultait des pièces versées au dossier qu'une assistante maternelle avait été embauchée de fin 1994 jus-qu'en 1997 pour s'occuper notamment d'Aliénor

Alfiero X..., demeurant ..., 3 / le Cabinet Beauvois et compagnie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

de sécurité sociale ainsi qu'à l'ensemble des prélèvements dont l'assiette est alignée sur celle de ces cotisations, en particulier les cotisations d'assurance chômage ; qu'en jugeant du contraire, la

sûr un volume d'affaires non négligeable ; qu'est également autorisé la revente à perte des produits dont le prix de vente est aligné sur le prix légalement pratiqué pour les mêmes produits par un autre

de nullité ; alors, de troisième part, que la faiblesse des effectifs du syndicat n'était pas compensée par une activité et un dynamisme suffisant ; alors, de dernière part, que la faiblesse des cotisations

de nullité ; alors, de troisième part, que la faiblesse des effectifs du syndicat n'était pas compensée par une activité et un dynamisme suffisant ; alors, de dernière part, que la faiblesse des cotisations

de construire ; qu'en outre, une telle construction, entièrement édifiée dans un espace boisé classé, était interdite ; que l'édification du mur de soutènement à moins de 4 mètres (1,40 mètre) des alignements

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 mars 2019, pourvois n° 16-26.515, 16-26.470, 16-26.471, 16-26.586, 16-26.472, 16-26.473, 16-26.475, 16-26.479, 16