Par acte du 6 février 2024, la société d'Aligre a fait assigner M.

Le nu-propriétaire et l'usufruitière se sont opposés sur l'attribution des bénéfices de l'éventuelle coupe des alignements de pins Laricio bordant l'allée sud du bois. 3.

partners (la société Allegro) dont le gérant est M.

Messieurs X et X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

. : 23/02648 N° Minute : AFFAIRE Société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ista” C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence ALLEGRO [Adresse 7], son Syndic : société [Localité 12] COPROPRIETES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS ; Monsieur [M] [O] ; Madame [Z] [C] épouse [O] Pôle civil de

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Christine ALIGROS délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me ALIGROS Marie-Christine Pôle civil de proximité

Copie exécutoire : [P] [N] Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Philippe SARFATI Maitre Marie DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Valérie FIEHL

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise

Copie exécutoire : COHEN Shirly Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Aliénor d'Aquitaine n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aliénor a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

L’expert a proposé une solution transactionnelle à laquelle n’a pas répondu la société Allegri.