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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
Christian AG..., demeurant ..., 66 / Mme Lydie CE..., demeurant ..., 67 / Mme Odile BW..., demeurant ..., 68 / M.
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6137232fcd58014677406853
8 octobre 1998
propriétaire de la SNC Christine, le Tribunal qui n'a pas relevé que M.
cr
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
F..., à la sortie du collège Louis Armand à Golbey ; qu'elle a indiqué que Christian B... exerçait une pression constante sur sa famille et tous vivaient constamment dans l'angoisse ; qu'elle a précisé
613725edcd580146774219c8
24 octobre 2001
Patrick, - Y...Christian, - X...
Louis Y... des chefs de vol, abus de biens sociaux, ainsi quec/Christine Z
61372641cd58014677424290
8 octobre 2003
Z... du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant prescrite l'action publique relative aux faits reprochés à Louis Y... et à Christine Z... et constatant
6137269ccd58014677427014
11 octobre 2005
après avoir provoqué l'inquiétude de Christian Y..., ignorant des procédures judiciaires et sans véritable culture juridique ; qu'étant parvenu à être reçu par Christian Y..., il avait reconnu avoir rédigé
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Roland Z
61372640cd580146774241e0
7 juin 2005
Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,
Rudy X... a participé à une action commune dirigéec/Laurent Y
613725c0cd580146774203f6
9 février 2000
Rudy X..., qui contestait avoir personnellement porté des coups à Laurent Y..., avait fait valoir qu'il venait de découvrir l'identité de deux des personnes qui l'avaient accompagné lors des faits, Christian
61372625cd580146774234d9
18 juin 2002
Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par
6137267acd58014677425e53
2 septembre 2003
Armand, - Y... Alain, - Z...
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18 mai 1999
Christian, - La compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans
61372641cd5801467742427f
19 février 2003
Christian, - Y...
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30 octobre 2007
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne
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19 octobre 1994
Armand Y..., demeurant ... à Strasbourg-Meinau (Bas-Rhin), 3 ) M. Yves C..., demeurant ...
6079a8c39ba5988459c4ed6d
22 mars 2006
Christian, - Z...
édure suiviec/Christian X
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7 avril 1994
biens de ses enfants mineurs Véronique et Sylvain A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christian
6137264dcd58014677424803
22 septembre 2004
pour laquelle sa complicité est poursuivie apparaît comme suffisamment établie ; "alors, d'une part, que Philippe X... est prévenu pour s'être rendu complice de l'infraction de faux commise par Christian
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement
613721cccd580146773f770b
24 février 1993
Z..., réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, 3 janvier 1992) d'avoir décidé que les sociétés Esig, Esig Paris, Esig Bordeaux,
comm
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21 mars 2000
selon le pourvoi, que nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; que l'administration fiscale est une ; que le certificat (pièce 4-2) délivré le 6 février 1998 par le Centre des impôts du 8e arrondissement