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29 résultats pour « ARANDA Christine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Christian AG..., demeurant ..., 66 / Mme Lydie CE..., demeurant ..., 67 / Mme Odile BW..., demeurant ..., 68 / M.

Source officielle

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CC

soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

propriétaire de la SNC Christine, le Tribunal qui n'a pas relevé que M.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

F..., à la sortie du collège Louis Armand à Golbey ; qu'elle a indiqué que Christian B... exerçait une pression constante sur sa famille et tous vivaient constamment dans l'angoisse ; qu'elle a précisé

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219c8

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Patrick, - Y...Christian, - X...

Source officielle
CC

cr

Louis Y... des chefs de vol, abus de biens sociaux, ainsi quec/Christine Z

61372641cd58014677424290

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Z... du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant prescrite l'action publique relative aux faits reprochés à Louis Y... et à Christine Z... et constatant

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

après avoir provoqué l'inquiétude de Christian Y..., ignorant des procédures judiciaires et sans véritable culture juridique ; qu'étant parvenu à être reçu par Christian Y..., il avait reconnu avoir rédigé

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Roland Z

61372640cd580146774241e0

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Source officielle
CC

cr

Rudy X... a participé à une action commune dirigéec/Laurent Y

613725c0cd580146774203f6

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Rudy X..., qui contestait avoir personnellement porté des coups à Laurent Y..., avait fait valoir qu'il venait de découvrir l'identité de deux des personnes qui l'avaient accompagné lors des faits, Christian

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cr

61372625cd580146774234d9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

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cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Armand, - Y... Alain, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d20

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Christian, - La compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans

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cr

61372641cd5801467742427f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Christian, - Y...

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cr

61372691cd5801467742699e

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

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soc

61372235cd580146773fb175

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Armand Y..., demeurant ... à Strasbourg-Meinau (Bas-Rhin), 3 ) M. Yves C..., demeurant ...

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed6d

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Christian, - Z...

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cr

édure suiviec/Christian X

613725b6cd5801467741ffb7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

biens de ses enfants mineurs Véronique et Sylvain A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christian

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cr

6137264dcd58014677424803

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

pour laquelle sa complicité est poursuivie apparaît comme suffisamment établie ; "alors, d'une part, que Philippe X... est prévenu pour s'être rendu complice de l'infraction de faux commise par Christian

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cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

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soc

613721cccd580146773f770b

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Z..., réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, 3 janvier 1992) d'avoir décidé que les sociétés Esig, Esig Paris, Esig Bordeaux,

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comm

61372356cd58014677408788

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

selon le pourvoi, que nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; que l'administration fiscale est une ; que le certificat (pièce 4-2) délivré le 6 février 1998 par le Centre des impôts du 8e arrondissement

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