Code de sécurité sociale ; Attendu que M.

LA COUR : SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 434 ET 448 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, AINSI QUE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LES PREMIERS DE CES TEXTES L'INDEMNITE JOURNALIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 434 ET 448 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, L'INDEMNITE JOURNALIERE CESSE D'ETRE DUE APRES LA GUERISON OU LA CONSOLIDATION DE LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 448 ET 482 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES NE SONT DUES QUE JUSQU'A LA DATE DE LA CONSOLIDATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ARTICLES 1ER ET SUIVANTS DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 489 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE TOUTE MODIFICATION DANS L'ETAT DE LA VICTIME DONT LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE EST POSTERIEURE A LA DATE DE GUERISON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude (MSA), dont le siège est ...

PAS ETE ROMPU ET SUBSISTAIT DONC LORS DE LA RECHUTE, ET ALORS ENFIN QUE LES JUGES D'APPEL ONT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES BENSA FAISAIT VALOIR QUE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES

434 ET 448 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE

; qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé les articles R. 441-13 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 1110-4 et R. 4127-4 du Code de la santé publique et

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 1110-4 et R. 4127-4 du code de la santé publique et

Ainsi, les faits prévus et sanctionnés par les articles L. 114-17 du code de la sécurité sociale et 441-6 du code pénal doivent être regardés comme susceptibles de faire l'objet de sanctions de nature

R. 441-10, R. 441-14 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale et renvoyé la cause et les parties devant le tribunal des affaires de sécurité sociale initialement saisi afin que la procédure y suive

R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction postérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 ; 3°/ que les dispositions des articles 665 à 670-3 du code de procédure civile ne sont

sociale de Chambéry, 25 octobre 2001) d'avoir déclaré cette opposition irrecevable, au motif qu'elle n'était pas motivée, alors, que : 1 / que selon l'article 448 du nouveau Code de procédure civile

31 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

R. 441-14 du code de la sécurité sociale. 2.

L. 442-1 du code de la sécurité sociale qu'après la décision qu'elle a prise sur le caractère professionnel de l'accident, ont dès lors violé les articles L. 442-1 et R. 441-10 du code de la sécurité