LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 575, 3°, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE EST ADMISE A SE POURVOIR CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE

LESQUELS ETAIENT INCULPES D'INFRACTION A LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES ET COMPLICITE; ATTENDU QUE LES POURVOIS FORMES CONTRE CET ARRET PAR LES PARTIES CIVILES SONT RECEVABLES AUX TERMES DE L'ARTICLE

3° du Code de procédure pénale aux termes duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 de l'ancien Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, 3°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 25

SUIVIE CONTRE X DES CHEFS DE VIOLENCES VOLONTAIRES ET DE COALITION DE FONCTIONNAIRES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 575-3 DU CODE DE

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 575-5 du Code de procédure pénale, 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575-3 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général

575-3° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, MEME EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, LORSQUE L'ARRET A ADMIS

et usage, présentation et publication de comptes annuels infidèles et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, 3 du Code de procédure

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575-3 du Code de procédure pénale, violation de l'article

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme

6, 8, 575 (3°) DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 460, 461 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 380, 389, 401 DU MEME CODE, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE, TOUT EN

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale, 6 du

575, alinéa 2, 3 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 3 du code de procédure pénale, 6, 7 et

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 122-45, L. 152-1, L. 412-1, L. 481-2, L. 483-1, L. 620

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de non-révélation de faits délictueux ; Vu l'article

575, alinéa 2, 3 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 85, 86, 575-1 , 575-3 , 575-6 , 591 et 593 du code de