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4 résultats pour « AVRAMO Olivier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f4

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Dominique Z..., demeurant à Ville d'Avray

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9ba

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9737

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Olivier Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985

Source officielle