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6 résultats pour « Abikhzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... pouvait se voir reprocher de ne pas avoir informé la direction de l'association ABISH de ce qu'il prenait en charge Jonathan A... le week-end, la cour d'appel a retenu que si M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5045b

Cassation

31 mars 1982

31 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M Y..., COMPTABLE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION BARENTONNAISE POUR L'INSERTION SOCIALE DES HANDICAPES (ABISH), DESIGNE

Source officielle
CC

civ3

61372361cd5801467740909e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Abicha

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00424

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X..., cette fois en Abkhazie, elle a assigné l'EARL X... ( ) en contrefaçon des protections communautaires de variétés végétales qu'elle détient ( ).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100373

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

(et) Madame Abicha Y..., conformément à l'article 125 et suivants du code de la famille » (Certificat de coutume-Divorce établi par le Consulat du Royaume du Maroc le 23 octobre 2008 ; voir aussi Attestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00419

Cassation

12 février 2019

12 février 2019

passait, l'objectif étant la mort de son ennemi ; qu'il a été entendu s'employer, après l'échec de la tentative du 14 février 2010, à faire courir le bruit que les auteurs en étaient des ressortissants Abkhazes

Source officielle