Y... pouvait se voir reprocher de ne pas avoir informé la direction de l'association ABISH de ce qu'il prenait en charge Jonathan A... le week-end, la cour d'appel a retenu que si M.

  1 to the Convention that, even though they had pursued proceedings before the de facto Abkhaz courts in relation to immovable properties which they had inherited in Abkhazia, Georgia, they had been

Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention concerning the right to enjoy one’s property and Article 6 § 1 of the Convention concerning the right to fair trial in proceedings before the de   facto Abkhaz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A C B, représentée par Me Abikhzer, a demandé la liquidation d'astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B C épouse A, représentée par Me Abikhzer, a demandé la liquidation d'astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Abikhzer, demande au Tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Abikhzer, demande au Tribunal : - de condamner le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 FG N° 2015/302 Rôle N° 14/12582 [X] [L] [I] [L] C/ SCP [V] NOTAIRES Grosse délivrée le : à : Me Franck ABIKHZER

B..., représentée par Me Abikhzer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre

Rôle N° RG 23/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIP5 [C] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck ABIKHZER

Rôle N° RG 23/06581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI74 [F] [Y] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck ABIKHZER

A B, de nationalité algérienne, ayant pour avocat Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août

A..., représenté par Me Abikhzer, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C D représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Abikhzer demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

B D représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 764 Enrôlement : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ICC AFFAIRE : Mme [T] [G] (Me Franck ABIKHZER) C/ ALLIANZ ASSURANCES

A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A C, représenté par Me Franck Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre