X..., salarié de la société Acaris Margas, a été blessé au cours du travail par l'effondrement d'un conduit de cheminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en reconnaissance

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 1937 et 1993 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant accordé à la société Acri

que la seule notice d'information qui lui avait été remise avant la signature du contrat était la "note d'information destinée au réseau commercial" de PFA Vie ; que ce document présentait le contrat ACAVI

de la commission d'engagement qui lui était réclamés ; que ses demandes ayant été rejetées, elle a fait appel et, la banque Gallière ayant, le 17 juillet 2001, cédé la créance en cause à la société Acri

cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) La Rocade, dont le siège est Centre commercial, route de Sète, 34300 Agde, 2 / de la société Acar

voir déclarer nuls les actes notariés précités et de voir ordonner la radiation des hypothèques inscrites en vertu de ces actes et la radiation du commandement de saisie immobilière ; que la société Acri

[J] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Actaris metering systems, aux droits de laquelle est venue la société Itron France, suivant contrat à durée indéterminée avec effet au 23 août 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Aceri assistance, dont le siège social est ...

X..., représentant les sociétés Alban Y... et Alban Y... international, a, le 1er septembre 2004, notifié à celui-ci la substitution de la société Acami, dont il assurait également la gérance, dans les

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de l'Association des chasseurs à l'arc région Aquitaine (ACARA

ANSWARE, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit de la SOCIETE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ACADI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aceri assistance, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aceri assistance, dont le siège est ...

pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société anonyme Acar

Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 122-12 du Code de travail ; Attendu que pour condamner la société Les Cars Acary, laquelle avait succédé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Accadix, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

X..., engagé en qualité de deviseur à compter du 19 février 2001 par la Société parisienne d'imprimerie et de papeterie, aux droits de laquelle vient la société Acari, a été élu représentant des salariés

Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'Association cherbourgeoise d'action institutionnelle sanitaire et sociale (ACAIS