X..., salarié de la société Acaris Margas, a été blessé au cours du travail par l'effondrement d'un conduit de cheminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en reconnaissance

rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 1937 et 1993 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant accordé à la société Acri

que la seule notice d'information qui lui avait été remise avant la signature du contrat était la "note d'information destinée au réseau commercial" de PFA Vie ; que ce document présentait le contrat ACAVI

de la commission d'engagement qui lui était réclamés ; que ses demandes ayant été rejetées, elle a fait appel et, la banque Gallière ayant, le 17 juillet 2001, cédé la créance en cause à la société Acri

rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI

cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) La Rocade, dont le siège est Centre commercial, route de Sète, 34300 Agde, 2 / de la société Acar

voir déclarer nuls les actes notariés précités et de voir ordonner la radiation des hypothèques inscrites en vertu de ces actes et la radiation du commandement de saisie immobilière ; que la société Acri

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Agde Distribution, Adicam et Acar par la société ITM Alimentaire Sud Est

rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI

[J] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Actaris metering systems, aux droits de laquelle est venue la société Itron France, suivant contrat à durée indéterminée avec effet au 23 août 2004

- N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

Nine villagers, namely Reşit Acar, Mehmet Emin Acar, Sabri Acar, Ahmet Acar, İbrahim Akan, Yusuf Acar, Erdal Acar, Salih Acar, Süleyman Acar and Semra Akan, were wounded.

Mehmet Salim Acar, born in 1963, was a farmer in Ambar, a village in the Bismil district in south-east Turkey.

INTIMES : Maître JUMEL ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SNC ACARIS MARGAS 15 Rue des pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.

When she and İhsan Acar went to the prison, they were shown a person who was not Mehmet Salim Acar. 64.

la demande de la société Acara prescrite, - juger la société Acara irrecevable en son appel, - subsidiairement, - la dire mal fondée dans l'ensemble de ses demandes et la débouter, sur l'appel

TURKEY   The European Court of Human Rights has delivered at a public hearing today a judgment in the case of Tahsin Acar v. Turkey (application no. 26307/95).