moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 février 2010), que dans le cadre des élections professionnelles organisées en juin 2007 au sein de la société Aubert et Duval, le syndicat CGT Aciéries

G. du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a relaxé G. des fins de la poursuite et débouté la partie civile de son action ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AC...

Robert X..., demeurant à Dinan (Côte-d'Armor), 7, Cité de la Bretonnière, et actuellement chez Mme Julia Z..., 7 Cité A de la Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour

pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., - B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1991, qui les a condamnés, du chef de diffamations

]       ; que cet affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression des écritures de M. et Mme [W], alors : « 1°/ que si les conclusions des parties en justice ne peuvent pas donner lieu à une action en diffamation

vendus à la société Injek France (1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 52 », 1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 65 », 1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 57 », 1 moule 12 emp. « Bouchon Aérosol Diam

Il ressort en effet que vous avez au cours de la semaine 16 de l'année 2008, volé des aciers et utilisé des outils de l'entreprise pour vos fins personnelles.

légal à compter du 31 juillet 2006 ; AUX MOTIFS QUE le 30 mai 2006, la société LE BIHAN INOX a adressé un devis à la société TRIPARTITE PROPULSION portant sur onze tubes inox «136 L sans soudure diam

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Aristide Y... du chef de diffamation