en-tête de la société Edi faisaient l'objet d'encaissements par celle-ci et par un certain Mesic (D2) ; que les facturations des fournisseurs Cornillot, société CLC (Claude Le Carré), Tockic, Noguerra, Adada

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société J2E, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sfez Cohen-Addad

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, COHEN ADAD A CEDE POUR LA SOMME DE 40000 FRANCS A AMMAR SON DROIT AU BAIL SUR UN FOND

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme F... a été engagée le 6 février 1987 à temps partiel, en qualité de chirurgien-dentiste par l'Association pour le développement de l'art dentaire (ADAD

[T] et autre Défendeur: la société J2E et autre Requête n°: 1429/21 Ordonnance n° : 90596 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sfez Cohen-Addad, ayant

des relevés de taxe sur le chiffre d'affaires minorés à raison de la déduction indue de la taxe se rapportant aux factures fictives de sous-traitance notamment adressées à des entreprises RG, RIZSO, ADADA

2014), que par acte du 4 novembre 2010, la société Ornano automobiles, désignée comme venant aux droits de la société Saint Denis centre automobiles (la société SDCA), a promis de céder à la société Addy

confirmatif attaqué statuant dans les conditions prévues par l'article 717 du nouveau Code de procédure civile sur un recours formé par la société civile professionnelle (SCP) de notaires de Breck, Gardie et Adamy

civile d'un arrêt ayant statué dans les conditions prévues par l'article 717 du nouveau Code de procédure civile sur un recours formé par la société civile professionnelle de notaires de Brek, Gardie et Adamy

que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'Aïcha Addad

Théophile Addad auprès du Crédit agricole pour tirer un chèque de 72 000 francs en vertu de la procuration générale qu'il lui avait consentie et que cette opération avait été effectuée alors qu'il se trouvait

bien immobilier, qui devait être financé dans sa totalité par un crédit, dans la perspective de le louer et de bénéficier d'avantages fiscaux ; le prêt Helvet Immo leur a été présenté par la société Adaxys