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8 résultats pour « Adigoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262acd580146774236e7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additonnel à cette Convention

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa131

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

qu'un accessoire du salaire, ce qui suppose, par voie d'évidente conséquence, l'existence de ce dernier, que les tâches étaient accomplies dans un petit immeuble locatif de neuf appartements seulement àDivonnes-les-Bains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210980

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King Franchising INC, société de droit américain, dont le siège est 16885 Dallas Parkway, Addison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210973

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King Franchising INC, société de droit américain, dont le siège est 16885 Dallas Parkway Addison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01197

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

D'AVOIR confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 20 septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France qui avait débouté Mme X... de toutes ses demandes à l'encontre de la SARL ADIGO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300010

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

contestable émanant d'une autorité légitime ; qu'il résulte des éléments versés aux débats et notamment du document intitulé « présentation de l'opération », que les constructions réalisées par la SCI ADINOU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00849

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

octobre 2006, avec un préavis de 3 mois, des relations commerciales suivies et ininterrompues s'étaient instaurées entre ce fabricant de matériel de traite et la société AGRI SERVICE (ou la société ADILON

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Belinda Mary G..., épouse T..., demeurant tous deux 38, Upper Addison XA..., W14 8AJ Londres (Grande-Bretagne), 7 / de M.

Source officielle