X... avait fait délivrer assignation à Daniel, Adrien, Mélanie et Thibaut Z..., qui s'étaient fait représenter par le même avocat que Stéphane B...

attaqué a déclaré Juliette X... coupable d'établissement d'attestations ou de certificats de faits matériellement inexacts ; " aux motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant Thibaud

que dans la réalité (27/04/2010), - que Thibaud est interné depuis 25 ans, qu'Adriana a des doutes sur son identité (30/04/10), - que I... assiste au réveil de son fils [on peut penser qu'il s'agit de

écrits injurieux à caractère raciste ; qu'il est cependant établi qu'il a eu connaissance de la date d'audience par la signification de l'arrêt avant dire droit du 24 septembre 2003, qu'il a ensuite adressé

Max, Charles YN..., 33°/ Mme ZI..., Adreina Dell'Acqua, demeurant ensemble ..., 34°/ M.

Thibaud X..., M.

une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée

l'absence de mention de l'origine de propriété sur les attestations destinées aux banques, l'usage n'imposant nullement le respect de cette formalité même si, en dépit de la mise en garde qui lui a été adressée