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audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me RICARD

Source officielle

soc

613721aecd580146773f608e

Cassation

26 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charcuterie Pierre Y..., société Saucosa, ayant son siège social à Sainte-Agathe, Florange (Moselle

Source officielle

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

Agathe, Marcel Keblan, 41°) de M. Michel, Etienne, Gérard Lautone, domiciliés à la mairie de Macouba (Martinique), 42°) de Mme Yveline Louison, 43°) de M.

Source officielle

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

Pierre, Richard, Georges EP..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 352°/ M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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