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3 résultats pour « Agathe ROBLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3419ba5988459c58134

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

souscrire, l'Association nationale des actionnaires de France (l'ANAF) et soixante-dix-huit actionnaires minoritaires de LVMH ont assigné cette dernière société et les sociétés du groupe Arnault (Jacques Rober

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58135

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

souscrire, l'Association nationale des actionnaires de France (l'ANAF) et soixante-dix huit actionnaires minoritaires de LVMH ont assigné cette dernière société et les sociétés du groupe Arnault (Jacques Rober

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier