RÉFÉRÉ : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] non comparante représentée par Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Agathe

général SA [16] ([15]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant - Représentant : Me Agathe

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant, Me Pascal ORMEN, SELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, toque P 555, plaidant à l'audience par Me Agathe

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe

sur le volant, l'embrayage (kit), le remplacement de l'huile de la boîte de vitesse et d'un roulement du pont avant.

Patrick X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Agatha" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 15 juin 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Robbe, premier conseiller, - M. Iss, premier conseiller. Lu en audience publique le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé C.

souscrire, l'Association nationale des actionnaires de France (l'ANAF) et soixante-dix-huit actionnaires minoritaires de LVMH ont assigné cette dernière société et les sociétés du groupe Arnault (Jacques Rober

souscrire, l'Association nationale des actionnaires de France (l'ANAF) et soixante-dix huit actionnaires minoritaires de LVMH ont assigné cette dernière société et les sociétés du groupe Arnault (Jacques Rober

Aurel Agache. 25.

Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au RCS de sous le numéro Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 Représentée par Me Agathe

VILLENEUF de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hélène ARENDT substituant Me Victoire DAFFLON, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant ayant plaidé pour Me Agathe

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] Agathe

Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 15688 APPELANT Monsieur Richard Alain X... ... 92120 MONTROUGE représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Agathe

Minute n° 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe

Minute n° 26/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe

TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIV3 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT Greffier lors des débats et Agathe