de nationalité marocaine, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 juin 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France le jugement rendu le 25 mai 1993 par le tribunal de première instance d'Agadir

Michel Y..., demeurant ..., 2 / la société Michel Y... consultants et CO Limited, dont le siège est ..., 3 / la société Michel Y... consultants, dont le siège est Ben Sergao, Agadir (Maroc), en cassation

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AGADIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agrati, dont le siège est ..., en cassation

Allioui, demeurant à Fouquières les Lens (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

B... est né le [...] à Agadir (Maroc) ; que, par jugement du 18 décembre 1997, le tribunal de première instance d'Agadir l'a déclaré abandonné ; que le 4 février 2000, il a été confié par kafala à M.

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Agadir, demeurant ...

Luxalpha au plus tard le 12 novembre 2008, soit antérieurement à la confirmation de son ordre de souscription le 17 novembre 2008, comme le prouvaient des échanges de courriels intervenus entre la société Agami

DENATURATION DU CERTIFICAT DU 4 OCTOBRE 1971, DEPASSEMENT DES TERMES DU LITIGE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALLAOUI

saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI Vie et lumière, un bien a été adjugé le 6 octobre 2005 indivisément et pour un tiers chacun à la société Entreprise Francis Agati

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait "de l'information charges suffisantes contre Georges X... d'avoir à Aulnay-sous-Bois (93), en tout cas sur le territoire national, et à Agadir

de l'arrêt attaqué que le rôle dévolu à Bernard Y... et Jean-Paul X... était seulement de transporter le cannabis au moyen du véhicule qu'ils achèteraient, de son lieu de production à la côte, près d'Agadir

Alaoui une promesse de vente comportant le versement par celui-ci d'une indemnité d'immobilisation de 4 400 000 francs, avec la garantie du Comptoir des entrepreneurs ; que, l'option n'ayant pas été levée

rendu en dernier ressort, M. et Mme L..., qui disposaient d'une réservation, délivrée par la société Transavia France (le transporteur aérien) pour eux-mêmes et leurs trois enfants mineurs, sur le vol Agadir

immobilière, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allouis

représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Port d'Agadir

Aloui, les conclusions de M.

: - LA SOCIETE HERTZ CLAIM & RISK MANAGEMENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alioune

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Monsieur Alaoui MOHAMED BEN HAMED, demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., et tendant à la cassation d'un

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Gérard Albouis