(la SHAL), de la Société hôtelière de l'Anse Margot (la SHAM) et de la SCI Z ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés SHAM et SHAL font grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la

Shan Ho Foc, dès lors que la liste électorale faisait apparaître sans ambiguïté ses nom, prénoms et date de naissance suivis de la mention "radiation d'office" ; Mais attendu qu'ayant dans l'exercice

(le centre hospitalier), Mme X... a assigné en indemnisation l'assureur de cet établissement public de santé, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (la SHAM) ; que celle-ci a soulevé une exception

) ne présentaient aucune demande ; qu'un arrêt confirmatif rendu le 17 juin 1998 par la chambre des appels correctionnels a déclaré irrecevables en cause d'appel les interventions volontaires de la SHAM

avait fourni les produits sanguins administrés à l'occasion d'une intervention chirurgicale et la condamnation de celle-ci, in solidum avec son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

. au titre du préjudice dont ils demandaient réparation ; que ce dernier jugement a été frappé d'appel, assorti d'une demande de sursis à exécuter ; que, parallèlement, les époux X... ont assigné la SHAM

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 25 novembre 2003), que la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

685 a déjà été partiellement expropriée et que le juge de l'expropriation a exproprié deux fois le même bien, que les parcelles AL 613, AL 631 et AL 637 ne sont pas des terres agricoles et que la parcelle

[L] aux motifs que ceux-ci ne seraient plus propriétaires de la parcelle AL [Cadastre 1] depuis qu'ils en ont été expropriés et que les deux parcelles AL [Cadastre 1] et AL [Cadastre 1] seraient réunies

Arabi Trading Company (la société Al Arabi Trading). 2.

La société AL soutient que seul le hangar édifié sur le terrain, d'une superficie de 200 m², était l'objet de la vente et qu'en conséquence le prix de vente au mètre carré est de 650 €.

Q... n'avait pas causé directement le dommage, ni créé, ou contribué à créer la situation qui avait permis sa réalisation (arrêt, p. 13, al. 4 ; arrêt de relaxe du 21 juin 2013, p. 15, al. 2), ce dont

Mme [P] [U], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices, crimes prévus et réprimés par les articles 222-24, 6°, 222-23, al

condamné à 18 mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code pénal, L. 627, al

imputés à l'employé dans la lettre de licenciement ont été commis le "23 septembre 1994" (attitude agressive envers des malades atteints de graves affections et envers des services hospitaliers ": p. 4, al

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu que pour financer l'acquisition et la transformation d'un ensemble immobilier, la SCI Al

la société El Al lignes aériennes d'Israël à payer à Mme Z...

de l'ordonnance dont les débats n'avaient pas eu lieu en audience publique aux motifs que « le juge des libertés et de la détention a[urait] dit que l'audience ne serait pas publique » (arrêt, p. 8, al