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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e9cd5801467740fc22
5 juin 2002
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Behi, dont le siège est ..., défenderesse
cr
6137264ccd5801467742478a
1 avril 2003
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00308
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du groupement d'intérêt économique des commerçants centre commercial [1], de la SCP Alain Bénabent,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300531
8 avril 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100807
2 juillet 2014
Y...), l'argent du beurre (le renouvellement de sa DSP : Merci M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100318
20 mars 2013
à la mise en oeuvre d'une procédure de rachat d'office, la société de droit français Tradition Securities and Futures (société TSAF) l'a assignée, ainsi que son courtier, la société de droit anglais Bears
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01057
2 novembre 2011
sous le n° 07 3 493 787 pour désigner le fromage Président ; qu'indiquant qu'elle exploitait la mention Cloche Fraîcheur sur divers emballages et notamment, depuis 1999, sur la cloche surmontant son beurre
6137233ccd580146774072f5
23 mars 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de M.
6137224ecd580146773fbe28
28 février 1995
Y..., Alain X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) M. Elias B..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10328
16 juin 2021
[N] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [S], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association cabinet d'avocats associés Raymond Behr et Pierre Alt, société civile professionnelle
édure suiviec/Christian B
61372574cd5801467741dddd
29 janvier 1998
le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Alain
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00552
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [P] [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association Acodege, après débats en
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01397
9 juillet 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00940
21 juin 2017
Alain B..., 4°/ à la société L... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société CV futures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2017:C100107
25 janvier 2017
Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société H&M Hennes & Mauritz, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société G-Star Raw CV, et après en avoir délibéré conformément