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4 résultats pour « Alain BROGLIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721adcd580146773f5f90

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Broussin à Marly-le-Roi (Yvelines), 11°) M. Alain F..., demeurant 6, rue du président Allende à Gentilly (Val-de-Marne), 12°) M. Alain H..., demeurant ... (16ème), 13°) M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Alain, demeurant ... (Haute-Savoie), 26)° Madame XY... Jacqueline, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 27°) Monsieur P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00702

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Y..., ce dernier lui a dit que s'il continuait il allait se prendre deux balles, que le 18 avril 2006, il a été convoqué à une "réunion tribunal" au cours de laquelle M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier