l'association de défense des intérêts collectifs des contribuables et consommateurs de Plachy-Buyon ; "aux motifs que, dans sa citation devant le tribunal correctionnel d'Amiens du 30 mars 2001, Alain

représentée par son mandataire liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain

Alain, - Y... Bernard, - Z...

Y... et portent le cachet "Entreprise plâtrerie Alain Y..." ainsi que le numéro SIRET de ce dernier; qu'Alain Y... a signé le 1er octobre 1993 un marché ainsi qu'un ordre de services à l'entrepreneur

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infraction au Code de la

Alain, - L'EURL A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, a condamné solidairement

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 août 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Franck Z... du chef

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui a condamné le premier pour escroquerie, le deuxième pour complicité de ce délit, chacun à un

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

Y... diverses sommes à titre d'indemnités de licenciement et de salaires, alors, selon le pourvoi, premièrement, d'une part, que la juridiction prud'homale a dénaturé les termes clairs et précis de la

(Finistère) en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Allaire, dont le siège est .... 716 à Nantes (Loire-Atlantique

pas établi que ce dernier en 1996, année visée par la prévention, ait encore été le directeur du magasin, puisqu'il est constant au vu des pièces produites par Pierre Y... que dès le 20 octobre 1995 Alain

Alain, - Z...

délit a bien été commis ainsi qu'il résulte des éléments rappelés ci-dessus et du jugement qui a condamné Thierry Y..., qui n'en a pas relevé appel ; en ce qui concerne la complicité de Gérard X... et Alain

537 du 24 juillet 1966), 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les abus de biens sociaux commis par Alain

Alain, - A... Olivier, - la société SODICHAMP, - la société A...

l'appréciation d'une prétendue reconnaissance de dette contenue dans un testament implique nécessairement la vérification de l'existence de la dette ; qu'il appartient donc, en dépit des éventuels termes clairs

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 janvier 2015), que Mme Q... a confié à l'EURL Alavin