Codes de loi français

Article 5

La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux : - DD 1 bureau de la documentation ; - DD 2 bureau des publications ; - DD 3 bureau de l'information.

LEGIARTI000028272412

professionnel Accomplir les missions confiées dans le cadre de l'habilitation sanitaire y compris pour le concours à l'exécution d'opérations de police sanitaire en respectant les prescriptions techniques, administratives et réglementaires de la DD

Article 14

Pour la République française : Alain Lamassoure Pour le Royaume d'Espagne : Carlos Westendorp

Article R178-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active, à l'exception de ceux ouvrant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, pour 5 %, selon la formule suivante : Fd = [(PAd/ ∑ PAd) × 50 % + (Dd

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article Annexe I

de finances pour 1997 ; Vu la délibération en date du 4 mars 1997 du conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement, Il est convenu ce qui suit : Pour l'Etat : Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN

Article ANNEXE 8

Axe de la voie sud de l'échangeur de la Cité jusqu'à l'intersection des sections CZ, DB et DD.

Article 3

Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article 351-1.04

navire ; -numéro OMI d'identification du navire ; -indicatif d'appel ; -identité dans le service mobile maritime ; -positionnement du navire (latitude ; longitude ; route ; vitesse) ; -date et heure du relevé de position sous le format suivant : YYYY-MM-DD

Article 121 quinquies DE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77

La formation compétente en matière d'actualisation des valeurs locatives des propriétés non bâties comprend outre les membres fonctionnaires désignés aux 1° et 2° de l'article 121 quinquies DD et les représentants des collectivités locales ou de leurs

Article 2

Monferrand (Alain), secrétaire général du Conseil national du tourisme. M. Streit (Henry), président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.) ; suppléant : M. Vlach (Jacques), directeur du C.C.F.A.

Article 1

Alain Gaye, chef du service des affaires scientifiques et techniques à la Confédération française des coopératives agricoles ; g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires : M.

LEGIARTI000020996899

Pour AXEMA : Jean-Pierre Bernheim Henri Trog Alain Dousset Patrick Collard

Article 1

Alain Guelfi, membre suppléant.

Article Annexe I

accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention entre le DD (CS) PP et le vétérinaire retenu.

Article 2

Cyrille Dufour et Alain Poirier pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux

Article 1

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, traite, par délégation de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, des affaires relatives aux transports

Article Annexe 2

LA FOLIE-BESSIN/CHEVILLY 7,90 11,00 17,90 22,90 4,90 ALLAINVILLE/CHEVILLY 3,70 6,60 10,00 11,60 2,30 ALLAINES

Article Annexe 2

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DESTRUCTION OU DE CESSION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE Ce formulaire est à adresser à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD [CS] PP) du département où s'effectue la prestation

LEGIARTI000033889918

Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant) ; M.