CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain

Source officielle

civ1

613721b4cd580146773f64ea

Cassation

21 janvier 1992

Alain Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle

soc

6137238bcd5801467740b2a6

Cassation

12 octobre 2000

Alain Z..., demeurant ..., 4 / Mme Francesca A..., demeurant ..., 5 / M. Aldo C..., demeurant ..., 6 / M. Philippe D..., demeurant ..., Le Spina, 06200 Nice, 7 / M.

Source officielle

613726a9cd580146774277ff

Cassation

10 mai 2007

des versements libres en fonction de (ses) possibilités et en vue d'avoir un capital pour (sa) retraite " ; que début février 1998, Raymond X... lui avait annoncé que, suite à une erreur, elle allait

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10338

Cassation

13 septembre 2017

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00501

Cassation

7 octobre 2020

Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société FG immobilier, et l'avis de Mme Henry

Source officielle

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Résumé IA — à vérifier