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3 résultats pour « Alain MASSABIAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00706

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

recourir à l'expertise prévue à l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail afin d'analyser le projet de modification des plannings concernant les salariés affectés sur le site de la gare de Toulouse Matabiau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

à venir travailler quinze jours à Toulouse ; qu'il explique ne pas avoir voulu parler avec son père de billets neufs, ne voulant pas l'inquiéter ; qu'il prétend avoir ignoré que les personnes qu'il allait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100903

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

"suppression en cours pour mise en mobilité ; que ces indications signifient clairement que si au jour de la vente, ce point fixe constituait encore un obstacle pour rejoindre la mer, ce dernier allait

Source officielle

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