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civ2

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13 décembre 1989

Pascal, Alain, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

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soc

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Cassation

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, rue Alain, La Roche-sur-Yon

Source officielle

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30 janvier 1991

Y., EN PRESENCE DE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est sis rue Alain, à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par

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17 mars 1994

Bernard X..., demeurant ... aux Landes Genusson (Vendée), 2 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est rue Alain à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3 / M.

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15 octobre 1991

, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°) la Caisse d'allocations familiales (CAF) de La Roche-sur-Yon, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) la Caisse primaire d'assurance

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6 février 1992

(Vendée), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain à la Roche-Sur-Yon (Vendée), LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre

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21 janvier 1993

(Vendée), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain à la Roche-sur-Yon (Vendée), 38) M. Z... Logeais, demeurant ...

soc

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12 juillet 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée, dont le siège est rue Alain

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10 octobre 1991

cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est rue Alain

soc

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3 octobre 1991

est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 2°) La Caisse d'allocations familiales de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 3°) La Caisse primaire d'assurance maladie de la

comm

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22 février 2005

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

cr

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12 décembre 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

cr

61372602cd580146774223ca

26 octobre 1999

son véhicule, un ensemble routier, sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A 31, qu'à 23 heures, il a déclaré à des fonctionnaires que le circuit de refroidissement était défaillant mais qu'il allait

cr

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18 mai 1999

Alain, - C... Jean Claude, - D... Armand, - B...

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7 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société LA ROCHE COULOIR, dont le siège est 30, avenue du Président Wilson, Cachan (Val-de-marne

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613722f6cd58014677403c3b

17 mars 1998

François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M. Daniel Roubier, 67°/ de M. Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M.

soc

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10 octobre 1989

Christian, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) ... ; 6°) Monsieur R... Alain, demeurant à Fougère (Vendée) la Tuilerie ; 7°) Monsieur I...

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14 juin 2005

Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00475

13 avril 2022

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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61372215cd580146773fa18d

8 février 1994

Alain XP..., demeurant ... (Charente), 44 / de M. O... Ridat, demeurant ... (Charente), 45 / de M. Christian XQ..., demeurant 23, Côte les Rochers à Saint-Yrieix (Charente), 46 / de M.