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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
A CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alain Roch X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d5
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur Jean-Marie X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c519
3 juillet 2008
3 juillet 2008
07 / 04877 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BOULANGERIE DE L'EUROPE SA 1, rue Louis Vérel 51100 REIMS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA
6253c9d8bd3db21cbdd895a4
22 octobre 2007
22 octobre 2007
REIMS INTIMEE : La SOCIETE PACIFICA 91/93 boulevard Pasteur 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b67
8 novembre 2007
8 novembre 2007
colonnes et à deux colonnes ont été effectuées le 19 janvier 2005 par un inspecteur ; 2-1-5 : sur la réparation du chauffage Attendu que la SARL GARAGE DE LA ZONE produit trois factures de l'entreprise Alain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a15289c7662ca33573
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FREMONT Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d46
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Pascal, Alain, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb17
30 mars 1995
30 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, rue Alain, La Roche-sur-Yon
Source officielleciv2
61372159cd580146773f3082
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Y., EN PRESENCE DE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est sis rue Alain, à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a75
17 mars 1994
17 mars 1994
Bernard X..., demeurant ... aux Landes Genusson (Vendée), 2 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est rue Alain à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3 / M.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°) la Caisse d'allocations familiales (CAF) de La Roche-sur-Yon, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6151
6 février 1992
6 février 1992
(Vendée), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain à la Roche-Sur-Yon (Vendée), LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d92
21 janvier 1993
21 janvier 1993
(Vendée), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain à la Roche-sur-Yon (Vendée), 38) M. Z... Logeais, demeurant ...
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd226
12 juillet 1995
12 juillet 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée, dont le siège est rue Alain
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b2a
10 octobre 1991
10 octobre 1991
cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est rue Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a759
6 février 2007
6 février 2007
VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame ABERIDE (munie d'un pouvoir) Suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 17 FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9
11 mars 2008
11 mars 2008
PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE (Représentant légal) en vertu d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f8
11 mars 2008
11 mars 2008
VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.
Source officiellePage 1 sur 65