AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
21 février 2007
victimes, il apparaît toutefois que leurs propos respectifs présentent des divergences et contradictions ; qu'ainsi, Dylan C... déclare avoir été contraint ainsi que Mathieu A... et un certain Thibaut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10395
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société ITS Group, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. B...
Source officielle