à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli TP, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Alberti

En tant que médecin du travail, je faillirai à ma mission si je ne vous alertais à ce niveau.

La société Rémy Cointreau fait grief à l'arrêt de dire que le contrat la liant à la société SWM, à l'exclusion des provinces de l'Alberta et de la Colombie Britannique, doit être qualifié d'agence commerciale

préserver ; qu'en retenant la faute inexcusable de l'employeur en ce que celle-ci ne rapportait pas la preuve que la machine sur laquelle travaillait la victime avait été livrée avec les pictogrammes alertant

que la société ECP n'avait commis aucune faute, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cet entrepreneur professionnel n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil en n'alertant

Spelonche, 20224 Albertacce, 10 / de M. Pierre-Joseph, Régis X..., demeurant E. Spelonche, 20224 Albertacce, 11 / de M. A....

ANNE MARIE, ALBERTINI VICTOIRE, Y... TOUSSAINTE, B... LEOPOLDINE, C... LUCIE, RAFFALI ALBERTE, EPOUSE ROUSSILLON, H...

relevé, d'une part, que la prescription quinquennale de l'action en responsabilité du syndicat des copropriétaires contre le syndic, pour avoir manqué à son devoir d'information ou de conseil en n'alertant

moyen unique : Vu l'article L. 621-24 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albertiny

alors que, d'autre part, l'examen des diverses attestations versées aux débats par la femme émanant de Rosa V... et autres, laisse apparaître qu'une seule d'entre elles, à savoir celle émanant de Mme Alberta

J..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté l'inscription de 16 électeurs, dont Mmes Y... et Alberti, sur la liste électorale de la commune de Penta-Acquatella ; Attendu que M.

G... des difficultés rencontrées dans l'exécution de sa mission et en ne l'alertant pas sur les risques d'un retard de paiement quant à l'accroissement du montant de la dette et sa mise en cause en qualité

avoir pourtant constaté que la suppression du poste de la salariée avait été décidée par le conseil d'administration le 15 janvier 2014 suite à la réception du courrier du 13 janvier 2014 du diocèse alertant

conseil et de diligence ; que les premiers juges ont considéré, que le syndicat des copropriétaires ne démontrait pas, d'une part, que la société Cabinet LVS avait manqué à son devoir de conseil en n'alertant

La Cecoper a alors commis une faute en n'alertant pas Mme [Y] sur l'interdiction d'exercer des fonctions au sein de l'entreprise cédée pendant une période de vingt-quatre mois au risque de perdre l'abattement

action en liquidation et partage de la succession du défunt avant l'expiration du délai de prescription intervenue le 19 juin 2013 et d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil en ne l'alertant

Philippe Z..., domicilié à Saint-Laurent Le Minier (Gard), Sumene La Magnanerie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Albertine

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil; 3°/ qu'en relevant d'office le moyen selon lequel l'architecte avait manqué à son obligation de conseil en n'alertant