à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli TP, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Alberti

moyen unique : Vu l'article L. 621-24 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albertiny

Philippe Z..., domicilié à Saint-Laurent Le Minier (Gard), Sumene La Magnanerie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Albertine

J..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté l'inscription de 16 électeurs, dont Mmes Y... et Alberti, sur la liste électorale de la commune de Penta-Acquatella ; Attendu que M.

du 11 mars 1957 que s'il présente un caractère d'originalité, ce que le juge doit vérifier ; qu'en s'en dispensant au prétexte qu'il avait déjà été déclaré dans son précédent arrêt que le modèle "Albertina

mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 1999) évoquant, après avoir annulé la décision du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Albertivlle

d'assurance maladie du Val-d'Oise ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 décembre 1987, Mme X... a, en conduisant son véhicule, mortellement blessé Albertine

. ; "aux motifs que "N) Mme Albertine D... (veuve E...)

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES

A, NOTAMMENT, RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE DIVERS ELECTEURS ; 1° EN CE QUI CONCERNE ALBERTINI JEANNE D..., EPOUSE J..., X... MARIE, EPOUSE I..., X... CATHERINE, EPOUSE E...

né le 30 janvier 1933, a fait l'objet d'un abandon le 10 février suivant et a été admis à l'Assistance publique en qualité de pupille de l'Etat ; que son acte de naissance porte la mention « né de Albertine

quotité disponible dont pouvait disposer Madame Albertine Rosa X... ne tenait pas compte de M.

Pierre X... et Mme Albertine X..., ont assigné ce dernier aux fins de nullité du testament ; qu'après le décès de Roger X... survenu en cours d'instance, M.

GLOBAL DU DOMMAGE A REPARER QUE CELLE DETERMINANT LE CAPITAL REPRESENTATIF DES ARRERAGES DE LA PENSION INVALIDITE ECHUS ET A ECHOIR, ET LE PAIEMENT EVENTUEL DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE; ATTENDU QU'ALBERTIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2 DU DECRET N 68-400 DU 30 AVRIL 1968 MODIFIE, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ALBERTINI, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS, DUT INTERROMPRE SON

Albertini, conseiller rapporteur, M. Potocki, conseiller, M. Bonnet, avocat général référendaire, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Albertini, conseiller, assisté de M.

du juge de la relever ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande présentée par les consorts X... tendant à l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'Albertine

Marguerites, 73200 Aime, décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société immobilière du Pont Albertin