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2 résultats pour « Alexandra ELBAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

6137234bcd58014677407ecb

19 mai 1999

19 mai 1999

Hervé Alexandre XWW..., demeurant ..., 628 / de M. Marcel Guy XWX..., demeurant ..., 629 / de M. Jean Pierre XWA..., demeurant ..., 630 / de M.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier