Adresse 2] [Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [G] né le 19 Mars 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître ELBAZ

BRAUN - Me Philippe PERICAUD - Me Evelyne ELBAZ le S.A.

- GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Royal Saint-Pierre-des-Corps, représentée par Me Elbaz, avocat, demande au tribunal

CVML RCS de [Localité 1] : 530 686 062 [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour conseil Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0032 non comparante, ni représentée Société INTERFIMO RCS

Rôle N° 14/02766 [D] [J] C/ Société MATMUT [X] [N] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Touboul-Elbez

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Alexandra BELLAN VILA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Syndicat des Copropriétaires Immeuble LE GRECO, 58 boulevard Raymond POINCARE

A..., représentés par Me Elbaz, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Portalis DBVB-V-B7H-BLECX Compagnie d'assurance MACIF C/ [U] [T] épouse [N] [I] [E] Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra

de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0223, Société INFRAROUGE - Prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [V] - 41 avenue du Général Leclerc, 92100 BOULOGNE

RISKS inscrite au RCS du MANS no440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Intervenante forcée ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0371 S.C.I.

Président d'Audience, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier 2022013044 – ENTRE - La société TEAM BREAK, dont le siège social est [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître David ELBAZ

N° SIRET: 350 644 282 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Cindy SAMAMA de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ

[K] [O] et [P] [V] [Adresse 2] [Localité 2] (TURQUIE) Représenté par Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Assisté par Me Jacques-Alexandre GENET

: Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Claude LAUGA Me Julie DE VALKENAERE Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre

APPELANTE SAS Team Break, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Louise Bargibant, avocat constitué, substituée par Me Alexandrine