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5 résultats pour « Alexandra REPASKA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422acd

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps sans vie de deux garçonnets âgés de 8 ans, Alexandre

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

du commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps de deux garçonnets âgés de huit ans, Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

d'agence Aurélien E..., responsable d'agence * Alexia Z..., chef d'équipe, responsable de tournée, ayant travaillé sous les ordres de Delphine X... de 2003 à 2006, Cédric MEA, responsable d'agence • Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

atteindre qu'au fil du temps, à la faveur de l'expérience décrite dans les témoignages ; que tel n'aurait pas été le cas si elle était restée confinée dans des tâches d'agent d'entretien, aide au repassage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02291

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Alexandre R..., domicilié [...]                                           , 21°/ M.

Source officielle