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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372610cd58014677422acd
28 juin 2000
commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps sans vie de deux garçonnets âgés de 8 ans, Alexandre
613725eacd5801467742185b
3 avril 2001
du commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps de deux garçonnets âgés de huit ans, Alexandre
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338
30 mai 2012
d'agence Aurélien E..., responsable d'agence * Alexia Z..., chef d'équipe, responsable de tournée, ayant travaillé sous les ordres de Delphine X... de 2003 à 2006, Cédric MEA, responsable d'agence • Alexandre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318
31 octobre 2012
atteindre qu'au fil du temps, à la faveur de l'expérience décrite dans les témoignages ; que tel n'aurait pas été le cas si elle était restée confinée dans des tâches d'agent d'entretien, aide au repassage
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02291
19 octobre 2017
Alexandre R..., domicilié [...] , 21°/ M.
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