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3 résultats pour « Alexandre BENMUSSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ddcd580146773ef06b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Benaissa demeurant 3 Place Alexandre Farnèse, Bat B à Avignon (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nimes, au profit de la société DELTA CEREALES dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00970

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

sécurité et de celle des autres salariés constitue une faute susceptible de justifier son licenciement ; qu'en considérant que le fait pour un salarié de se rendre sur des bateaux industriels de fret en bermuda

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre

Source officielle