Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00081
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Alexander X... des faits constitutifs de discrimination syndicale et de harcèlement moral ; que de tels manquements conduisent à prononcer, à la date du 7 juin 2010, la résiliation judiciaire du contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01982
26 novembre 2015
26 novembre 2015
H... relève une ambiance malsaine mais n'est témoin d'aucun fait précis à l'encontre de l'intimée ; que Juan B... confirme l'existence de cette ambiance délétère et fait simplement état de son inimitié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110605
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01007
21 mai 2014
21 mai 2014
harcèlement ; QUE Madame X... allègue : - une attestation de Madame Z...selon laquelle : " Nos employeurs, notamment Madame Y..., directrice commerciale, ont tout mis en oeuvre pour installer une ambiance délétère
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