Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser

pouvoirs pour passer seul les actes nécessaires à la réalisation de la cession partielle et procéder aux licenciements ; et le désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; - Maintient Me Alexandre

MAF) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Sébastien GOULET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître Alexandre

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Alexandre X...

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE

en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Alexander X... des faits constitutifs de discrimination syndicale et de harcèlement moral ; que de tels manquements conduisent à prononcer, à la date du 7 juin 2010, la résiliation judiciaire du contrat

AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me François CAULET,

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

[K] ; que le turn over important au sein de l'entreprise confirme l'ambiance délétère ; que M.

H... relève une ambiance malsaine mais n'est témoin d'aucun fait précis à l'encontre de l'intimée ; que Juan B... confirme l'existence de cette ambiance délétère et fait simplement état de son inimitié

avocat au barreau de PARIS, toque : D1384 INTIMEE La Mutuelle HARMONIE MUTUELLE venant aux droits de la Mutuelle HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (HFP) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

CENTRE HOSPITALIER [2] à [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.

A C, représenté par Me Alexandra Dupuy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Par un courriel du 4 novembre 2020, la proviseure du lycée Alexandre Dumas l'a informé que son statut de personnel résident l'obligeait à être présent sur le sol algérien afin d'y exercer ses fonctions

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de