Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

condamnant à une amende civile de 1220 euros pour constitution de partie civile abusive ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté pour Alexandre

Y... et Georges X... à la société Alsacap, qui est ainsi devenue propriétaire de 750 actions sur les 1 500 composant le capital social ; qu'au cours des négociations sur la valeurs des parts, Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

X..., et ses deux enfants, Christelle et Alexandre, ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) du préjudice spécifique de contamination

X..., élève avocat, à demeurer dans la salle ; qu'en ordonnant l'évacuation complète de la salle, à l'exception des experts, le président a dépassé les limites fixées par cet arrêt, et porté ainsi

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 2004), que la société civile immobilière "les Jardins d'Adelie et Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

D... avait dit avoir vu le joueur n° 11 de Panjas venir intentionnellement porter un coup de tête à Bernard X... alors qu'il se relevait; que ce fait était confirmé par Roland C..., Claude Z... et Alexandre

ont répondu que le 8 mai 2014, notamment, ensuite d'une demande de recherche de domiciliation adressée le 27 janvier 2014 au Centre de coopération policière et douanière franco-allemand demeurée infructueuse

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

Alexandre, - DE X...

au titre d'indemnités de rupture et d'indemnité de clientèle Aux motifs que Alexandre X... a été licencié pour faute grave par lettre du 24 septembre 2010 rédigée en ces termes « Les manquements graves

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association