CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01013
17 avril 2019
notification à un avocat peut aussi être faite sous la forme d'une télécopie avec récépissé ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier et du récépissé de la télécopie destinée à informer maître Alexandre
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
Chloé CADOUËL, avocat à Lille, La société RENALIA, [Adresse 5], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES, avocats [Adresse 6] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Alexandre
1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f8130
2 juillet 2024
F] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (57) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d5
22 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] Sise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Alexandre
Chambre 01
66335af4c0d3e3fe99cada49
9 avril 2024
[G] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandre DEMEYERE - HONORE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur
Jex
678563cbaaacbea0fe6800c4
10 janvier 2025
LILLE, substitué par Me Sandra VANSTEELANT DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandre
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
pour postulant Maître Fabien RINCON, avocat à Lille, substitué à l'audience par un collaborateur ΕT Monsieur [Y] [B], [Adresse 3], La société SIFEC, [Adresse 4], défendeurs comparant par Maître Alexandre
Référés JCP
66335b35c0d3e3fe99cadd67
15 avril 2024
avocat au barreau de LILLE Mme [C] [J], ayant élu domicile chez [Adresse 6] ayant pour avocate plaidante Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocate au Barreau de TOULOUSE et pour avocat postulant Me Alexandre
Chambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe522b
22 juillet 2024
20/04923 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWH3 DEMANDEUR : Madame [Y] [M] épouse [I] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] (ALGERIE) représentée par Me Alexandre
13e chambre
63be641213ef607c90ab6877
10 janvier 2023
8] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Jérémy CATEAU, et Me 'Alexandre
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
par Maître Mathias BAUDUIN Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER Avocat [Adresse 2] * ET – La SARL KPE ayant son siège [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Alexandre
69d0082fcdc6046d4704eb68
3 avril 2026
[A] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne
678806cec21c0e53e7906d14
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e33c25a97f0381f5352
5 février 2015
par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANT Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Sociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbf
20 octobre 2023
[Y] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01005_20230307
7 mars 2023
A B, représenté par Me Alexandre Demeyere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) à titre subsidiaire, d'abroger
CHAMBRE 7 SECTION 3
696b5adacdc6046d47a0f009
5 janvier 2026
[A] [L] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 21] (13) de nationalité française [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Alexandre Demeyere - Honore, avocat au barreau de Lille, avocat
Sociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7628
18 octobre 2024
FRET FLANDRES TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par M.
Référés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
prise en la personne de son syndic la société FONCIA HAUTS DE FRANCE 20 boulevard Papin 59000 LILLE non comparante LA FONDATION BRIGITTE BARDOT 28 rue Vineuse 75116 PARIS /FRANCE représentée par Me Alexandre
CHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Alexandre
Page 1 sur 336