CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Alexandre Frech »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01887

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

ancien emploi, qui concernait un domaine différent, à savoir les détecteurs de drogues et d'explosifs ; qu'enfin, il ressort des explications de la Société FRANÇOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE que Alexandre

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Jean-Baptiste et Roger Z

6079a8229ba5988459c4be6d

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean-Baptiste et Roger Z..., Joseph A..., Alexandre

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a7c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section a), au profit : 1 / de la société Famous French

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223a8

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

les deux opérations s'étaient déroulées ainsi qu'il suit : 1)- " lot constitué d'un chariot de chargement, d'un rouleau-pinceur et d'une bascule : - " achat par la société SIFERTUB à la société allemande

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

C... : the "Blues" (Manpower) and the "Reds" (Adecco) might consider that the Rowlands'initiative on the French Market is driven by Vediorbis, and constitutes a violation of the agreement.

Source officielle