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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e3cd58014677421525
7 février 2001
D..., alors gouverneur du Territoire, pour obtenir l'octroi d'un bail sur un terrain appartenant à la société SHPS ; " alors, d'une part, que la SHPS est une société de droit privée dont Alexandre D
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01237
27 septembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Alexandre Y... au paiement de la somme principale de 23.725 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU'Alexandre Y... fait
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00448
27 mai 2021
Le 12 janvier 2016, la société SHW a mis fin au contrat. 3.
civ2
61372365cd5801467740930f
28 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barrachini ships repairs, société à responsabilité limitée,
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A
613721c7cd580146773f731a
24 juin 1992
Masayoshi F..., décédé le 4 juillet 1986, et qu'en sa qualité de tutrice légale de ses deux enfants mineurs, eux-mêmes pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit : - Alexandre
6079d3f49ba5988459c59eb6
8 octobre 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le navire "Multitank Arcadia" appartenant à la société de droit allemand
soc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
Lai Shin AQ..., demeurant bâtiment M, ... (Bouches-du-Rhône), 140°/ de M. Mohamed AV..., demeurant ... à Epinay-surSeine (Seine-Saint-Denis), 141°/ de M. Chabane BW..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.