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3 résultats pour « Alexandre Sebban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

61372204cd580146773f9859

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Luc XJ..., 38 / Mme Jacqueline Z..., épouse XJ..., demeurant ensemble à Louhans (Saône-et-Loire), Promby la Chapelle Naude, 39 / Mme Françoise ZW..., épouse V..., demeurant à Sézanne (Marne)

Source officielle

cr

6137257fcd5801467741e442

20 septembre 1995

20 septembre 1995

James Sean alias David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Source officielle

comm

61372429cd580146774130ef

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

Source officielle