Codes de loi français

Article ANNEXE 2

MANOSQUE 4 ESCOTA A0051 VOLX 4 ESCOTA A0065 CAPTIEUX 33 ALIENOR A0065 AIRE DE L'ADOUR 40 ALIENOR A0072 PLAINE DU FOREZ EST 42 ASF A0072 PLAINE DU FOREZ OUEST 42 ASF A0077 LE JARDIN DES ARBRES 45 APRR A0079 PIERREFITE NORD 3 ALIAE

Article 17

Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry

Article 2

Les catégories de données enregistrées dans le traitement sont les suivantes : - en ce qui concerne l'identification des personnes physiques : noms, prénoms, le cas échéant alias, date de naissance (pour les ayants droit mineurs) ; - catégorie

Article 3

communes des cantons d'Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Evry-Courcouronnes, Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Les Ulis, Vigneux-sur-Seine, Viry-Chatillon

LEGIARTI000049436052

ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS 1° Les données à caractère personnel et informations relatives aux personnes mises en cause ou recherchées ainsi qu'aux auteurs non identifiés sont les suivantes : a) Personnes physiques : - identité (nom, prénoms, surnom, alias

Article 2

le traitement visé à l'article 1er sont les suivantes : a) Pour les personnes déjà répertoriées dans la partie nationale du système d'information Schengen (N-SIS) ou dont les coordonnées sont destinées à y être enregistrées : - les noms, prénoms et alias

Article ANNEXE 14

GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) : LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY Grigny : - limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ; - chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au

Article R53-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 74

inscription au fichier, sont enregistrées les données à caractère personnel suivantes : 1° Informations relatives à la personne elle-même : -nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance de la personne, la ou les nationalités, ainsi que le cas échéant alias

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

interception judiciaire mentionnée aux articles 74-2,80-4,100 à 100-8 et 706-95 et du 1° de l'article 709-1-3 : a) L'identité (nom, nom marital, nom d'usage, prénoms) de la personne physique émettrice et destinataire de la communication électronique, surnom, alias

LEGIARTI000035767738

PROCÉDURES JUDICIAIRES Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes : 1° En ce qui concerne les personnes physiques mises en cause : - identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms) ; - surnom, alias

Article R40-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 43

le présent traitement les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : 1° Concernant les personnes mises en cause : a) Personnes physiques : – identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ; – surnom, alias

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

examen ou témoins assistés, les prévenus, les accusés, les personnes faisant l'objet d'une procédure d'extradition ou d'un mandat d'arrêt européen, les victimes et les parties civiles : -identité : civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, alias

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Alias éventuels ; H. Date et lieu de naissance ; I. Sexe ; J. Nom (s), prénom (s) et date de naissance des enfants mineurs accompagnants. III.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

système informatique national N-SIS, pour les signalements relatifs aux personnes, les données à caractère personnel suivantes relatives à la personne inscrite : 1° L'état civil (noms, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, filiation), les alias

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes : 1° Concernant les personnes faisant l'objet de la procédure ou de la mesure : a) Personnes physiques : - civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, alias

Article 3

d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, filiation), le surnom, le sexe et la nationalité ; 2° Les informations permettant d'évaluer l'exactitude des données d'identité déclarées par la personne inscrite (identité confirmée/non confirmée/usurpée/alias

Article Annexe I (suite)

Palaiseau 2 Bibliothèque municipale de Ris-Orangis 1 Bibliothèque municipale de Savigny-sur-Orge 2 Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois 2 Bibliothèque municipale des Ulis 1 Bibliothèque municipale de Viry-Châtillon

Article Annexe

Fontenay-le-Comte. 85092 Les Sables-d'Olonne. 85194 Vosges (88) Epinal. 88160 Yonne (89) Auxerre. 89024 Essonne (91) Chilly-Mazarin. 91161 Juvisy-sur-Orge. 91326 Longjumeau. 91345 Orsay. 91471 Palaiseau. 91477 Viry-Châtillon

Article (90 à 91)

VILLEJUST N 20 MONTLHERY 91 D 36 Extrémité VILLIERS-LE-BACLE D 117 PALAISEAU 91 D 838 Limite département 91/78 VILLIERS-LE-BACLE D 36 VILLIERS-LE-BACLE 91 D 445 N 7 VIRY-CHATILLON

Article ANNEXE II

Aisne : Laon : Chauny (communes : : : : d'Autreville, Chauny, : : : : Condren, Ognes, Sinceny : : : : et Viry-Noureuil