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DÉCISION / ECLI

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100736

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu qu'Alfred, Joseph Z... est décédé le 19 avril 1974, laissant pour lui succéder deux de ses enfants encore en vie, Jeanne X...et Marie-Alice

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CC

civ1

613720bbcd580146773edef1

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Mariette MARCHETTI, demeurant à Bandol (Var), Le Frontenac, Parc Bellevue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit : 1°) de Monsieur

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civ3

613720e8cd580146773ef612

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant "Maisons et Décors", immeuble le Central (Var) Bandol

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soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Ali Kafsi, demeurant 11, rue Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 27 / M.

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CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Maurice CM..., demeurant Clermont à Chirens, Charavines (Isère), 52°/ Mme Aline CN..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 53°/ M.

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CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-François Bardon, demeurant Résidence de la Source, 2, rue François, 54000 Nancy, 37 / de M.

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

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