1964 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [B] [P] épouse [M] née le 21 Août 1965 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Alice

Adresse 1] [Localité 7] Tous représentés et assistés de Me Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substitué par Me Alice

BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [M] [I] [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien FOUCHET substitué par Maître Alice

postulant Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Julien FOUCHET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alice

Civile) MINUTE N°25/ ORDONNANCE : [V] c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT2 Grosse délivrée : à me BAUDOUX

Portalis DB3J-W-B7J-GXF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

DB3J-W-B7J-GXVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

E B, à Mme C A F épouse B, à Me Baudard et au ministre de l'intérieur.

unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu qu'Alfred, Joseph Z... est décédé le 19 avril 1974, laissant pour lui succéder deux de ses enfants encore en vie, Jeanne X...et Marie-Alice

Mariette MARCHETTI, demeurant à Bandol (Var), Le Frontenac, Parc Bellevue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit : 1°) de Monsieur

DB3J-W-B7H-GGOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

N° RG 23/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2Q Nom du ressortissant : [D] ALIAS [L] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] ALIAS [L] PREFECTURE DU RHONE COUR

2024F02016 - 2502300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ521 La SARL Alim' Services 83

X, se disant [D] [X], né le 15 juillet 2002 enAlgérie, alias M. X, se disant [U] [I], né le 15 juillet 2002 à [Localité 6](Algérie),alias M.

EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 OCTOBRE 2024 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 OCTOBRE 2024 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2024 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX