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5 résultats pour « Alice Cabrera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372369cd58014677409666

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrère-Teychêne, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Cabrera, demeurant ..., 55 / Mme Dominique ZY..., demeurant ..., 56 / Mme Nadine ZZ..., demeurant ..., 57 / Mme IP...

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049dd

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

holding à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogemédia, qui vient aux droits des sociétés successives Les Productions X... et Plait, Productions Carrère et

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403eed

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Y..., tant en ce qui concerne l'abus de droit qu'en ce qui concerne la procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse, cassera l'arrêt, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, le vénéré Mahomet, messager de Dieu, nous a dit à propos de la bataille finale, de la bataille décisive le jour du jugement ne parviendra que quand les musulmans combattrons les juifs, le juif se cachera

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