-GUIGUI ONT ASSIGNE GUELA K., ACTUELLEMENT DECEDEE, AINSI QUE JEAN ET YVES MELLI, POUR VOIR DECLARER NULLE LA RECONNAISSANCE SOUSCRITE AU PROFIT D'ALICE PAR MICHEL B.

Joint les pourvois n°s 94-12.926, 94-12.927, 94-12.928 et94-12.929 qui sont identiques ; Attendu qu'Emile Y..., né à Lyon, le 29 mai 1899, a épousé, à Rabat, le 9 janvier 1926, Alice Z..., de nationalité

ALICE D..., NEE A VARSOVIE (POLOGNE RUSSE), LE 15 FEVRIER 1912, ET INSCRITE COMME ETANT FILLE DE GUELA KOKOCZYNSKI ; QUE CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE PRONONCE LE 9 JUILLET 1947 ; QUE

en un simple lien de parenté ; qu'en reconnaissant un droit à allocation au profit de Mlles Laure et Caroline X...

d'[X], c'est-à-dire madame [J] [F] qui est la descendante de son alliée ; qu'il s'ensuit que la filiation entre [X] et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Alice X..., veuve Y..., Colette Y..., épouse Z..., Edwige Y..., épouse A..., Solange Y... et Dominique Y

sociale ; 2°/ que la circonstance que le concubin de l'allocataire n'a pas de lien de filiation avec l'enfant pour lequel l'allocation est versée est sans effet sur les conditions de refus de l'allocation

A..., épouse C..., 4°/ à Mme Aline A..., toutes deux domiciliées [...], 5°/ à Mme D...

Teikivaupoko ; que Teiki Tahiakautoua alias Tahiakaukautoua alias K... a laissé une nombreuse descendance qui vient à sa succession, de sorte que les consorts Z... présents dans la présente instance ne

.; QUE CETTE DERNIERE, A QUI ETAIT ECHU UN LOT N° 2 COMPRENANT LES DROITS INDIVIS DANS TIVA II, A LAISSE POUR LEGATAIRE UNIVERSELLE MATIRI, ALIAS MARGUERITE Y..., MAIS QUE, SELON UN SECOND ACTE DE NOTORIETE

Lucien S..., domicilié...... , 55°/ Mme Alice S..., épouse de M. Mareto ZZ... domiciliée...... , 56°/ M. PP... S..., domicilié...... , 57°/ M.

[B] (alias [C] [N]) ne faisait pas état d'un quelconque lien de filiation avec [A] [B], de nationalité française, qu'il prétend aujourd'hui être son père ; que l'audition de différents

l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu que, pour dire d'y avoir lieu à référé sur les demandes des consorts X..., l'arrêt infirmatif retient que l'existence de simples liens de filiation

Sur le moyen unique : Vu les articles 340 et 311-12 du Code civil, ensemble l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation

W..., alias W... M... D... né en [...] à Arous (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 2 mars 1885 ; que pour faire la preuve du mariage de l'admis et de X...

Eglantine Charlotte née le 7 avril 1999 à Epinay sur Seine n'est pas la fille de Guy Y... mais la fille de Ali Z....

sa retraite, de conduire "son" ensemble routier, propriété de la société, qu'il effectuait régulièrement des transports de billes de bois exotiques entre le port de La Rochelle et les établissements Allin

Michael X... alias Z...