DÉFENDERESSE Madame [B] [N] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alice FILDIER, avocat au barreau de Paris, #D2056 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER

MOREL, faisant fonction de Greffier Vu la procédure entre : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (Tarn) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 6] DEMANDEUR représenté par Maître Alice

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/014185 du 07/05/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SAS EXTIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alice

En l'espèce à la lecture des écritures des parties, il est constant que celles-ci vivaient en couple au moment de la naissance d'Alice et qu'elles se sont séparées au mois d'avril 2013, Alice étant demeurée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), Mme [G] [N] soutient qu'elle est française, par filiation maternelle, pour être née le 16 septembre 1974 à [Localité 2], [Localité 7] (Inde), de Mme [C]

L’intérêt de l’enfant plaide donc en faveur d’une reconnaissance juridique du lien de filiation avec son père. Certes, la reconnaissance de cette filiation emportera des conséquences pour M.

-GUIGUI ONT ASSIGNE GUELA K., ACTUELLEMENT DECEDEE, AINSI QUE JEAN ET YVES MELLI, POUR VOIR DECLARER NULLE LA RECONNAISSANCE SOUSCRITE AU PROFIT D'ALICE PAR MICHEL B.

Vatchagan X... et Mme Alice Z..., puis de rechercher si la filiation de l'intéressé a été établie pendant sa minorité pour qu'elle puisse produire effet sur sa nationalité.

Joint les pourvois n°s 94-12.926, 94-12.927, 94-12.928 et94-12.929 qui sont identiques ; Attendu qu'Emile Y..., né à Lyon, le 29 mai 1899, a épousé, à Rabat, le 9 janvier 1926, Alice Z..., de nationalité

ALICE D..., NEE A VARSOVIE (POLOGNE RUSSE), LE 15 FEVRIER 1912, ET INSCRITE COMME ETANT FILLE DE GUELA KOKOCZYNSKI ; QUE CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE PRONONCE LE 9 JUILLET 1947 ; QUE

[F] alias [V], né le 29 avril 1994 à [Localité 8] (Inde), irrecevable à faire la preuve qu'il a par filiation la nationalité française, dit que M.

en un simple lien de parenté ; qu'en reconnaissant un droit à allocation au profit de Mlles Laure et Caroline X...

d'[X], c'est-à-dire madame [J] [F] qui est la descendante de son alliée ; qu'il s'ensuit que la filiation entre [X] et M.

Les textes applicables aux Comores en matière de filiation ne prévoient que la filiation légitime, lorsqu'un mariage est antérieur à la naissance.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Alice X..., veuve Y..., Colette Y..., épouse Z..., Edwige Y..., épouse A..., Solange Y... et Dominique Y

Il indique ainsi avoir attendu une confirmation verbale de sa mère sur sa filiation intervenue après le décès de Monsieur [J], pour contester la filiation de son père légitime.

avoués à la Cour, assisté de Maître Nathalie CLARISSOU- CAILLARD, avocat au barreau de BRIVE, INTIMÉE : Madame Caroline Y..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Aline

laquelle elle a rejeté son recours dirigé contre la décision du ministre des affaires étrangères du 15 janvier 2007 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de sa nièce et fille adoptive, Alice