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3 résultats pour « Alice GUIZARD-COLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372385cd5801467740ae3c

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X... et de la société Sodipren, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01238

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

Source officielle