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4 résultats pour « Alimi Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cbcd58014677420909

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

. ; que Brahim C... a reconnu sa participation au trio des agresseurs, et être descendu sur les lieux, armé et cagoulé, tout en limitant son rôle à quelques tirs sur le mur devant Saad Z... ; que la victime

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Brahim D... a reconnu sa participation au trio des agresseurs, et être descendu sur les lieux armé et cagoulé, tout en limitant son rôle à quelques tirs sur le mur devant Saad A....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

arme blanche sur le thorax, dont l'une était à l'origine du pneumothorax mortel, ainsi que des lésions de défense aux poignets et aux mains ; Attendu que le sac de sport dont Marie-Agnès Y... s'était munie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05778

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

preuve qui lui étaient soumis ; que, pour autant il n'a pu apporter des arguments pertinents et déterminants sur les constatations matérielles réalisées de façon précise et scrupuleuse, car son alibi

Source officielle